Università di Nantes (Francia), 8 settembre 2015
Campus Tertre
Faculté de Droit et des Sciences politiques
Programma
- 10h30 – Accueil et remise des diplômes à la 20ème promotion
Jean-Pierre Clavier – Directeur du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle »
- 11h15 – Vingt ans de propriété intellectuelle
André Lucas – Fondateur du DEA « Droit de la propriété intellectuelle »
- 12h – Vingt ans déjà !
Stéphanie Le Cam – Diplômée du Master 2, Maître de conférences à l’Université de Rennes 2
- Buffet
PROTEGER LA FORME DES PRODUITS
Évolutions récentes du Droit de la propriété intellecuelle
4e Colloque en partenariat avec l’Université Luiss Guido Carli de Rome
14h15
- Propos introductifs
André Lucas, professeur émérite de l’Université de Nantes
- Droit d’auteur et droit des dessins et modèles : l’émancipation ?
Carine Bernault, professeur à l’Université de Nantes
- L’interprétation jurisprudentielle des critères de protection des dessins et modèles communautaires
Giulia Cortesi, avocate aux barreaux de Paris et de Rome
- La concurrence déloyale et la protection des formes esthétiques
Audrey Lebois, maître de conférence à l’IEP de Rennes
- Les conséquences anticoncurrentielles de la protection par le droit d’auteur du design industriel non artistique au regard des règles relatives aux oeuvres dérivées
Gustavo Ghidini, professeur à l’Université Luiss Guido Carli, Rome
16h – Pause
16h15
- Les marques tridimensionnelles dans la jurisprudence de la CJUE
Jean-Pierre Clavier, professeur à l’Université de Nantes
- La protection des formes dans le système juridique italien
Sara Romano, professeur à l’Università G. d’Annunzio Chieti-Pescara
- Des formes distinctives, techniques et ornementales : coordination des différentesprotections
Cesare Galli, professeur à l’Université de Parme
- Le cumul des droits de propriété intellectuelle
Sylvain Chatry, maître de conférences à l’Université de Perpignan
- Propos conclusifs
Paolo Spada, professeur à l’Université La Sapienza, Rome
Per maggiori informazioni:
http://www.droit1.univ-nantes.fr/1436796606695/0/fiche___actualite/&RH=1391499576202